notre engagemenent securite
reglementation sociale
La CSQT est adhérente à la FNTV

amplitude
L’amplitude est la période entre deux repos journaliers ou entre un repos journalier et un repos hebdomadaire d’un conducteur.
Elle peut avec dérogation atteindre 14 heures. Au-delà, et jusqu’à 18 heures, il est nécessaire de mettre à disposition un deuxième conducteur.
Il ne faut pas oublier que le conducteur a commencé sa journée avant de vous prendre en charge et qu’il la terminera après vous avoir déposé au retour.

duree de conduite journaliere
Le temps de conduite journalière est limité à 9 heures. Néanmoins, il est possible de le prolonger jusqu’à 10 heures, deux fois par semaine.

duree de conduite continue
Un conducteur seul ne peut conduire plus de 4h30 sans interruption. Il doit bénéficier d’une pause au moins égale à 45 minutes à l’issue de ce temps de conduite ou plusieurs interruptions d’au moins 15 minutes réparties dans cette période de 4h30 de conduite et dont le total doit atteindre également au moins 45 minutes.

temps de repos journalier
Par période de 24 heures, le temps de repos journalier est de 11 heures consécutives, pouvant être réduit à un minimum de 9 heures, trois fois par semaine.
Le repos est porté à 12 heures à l’intérieur de ce même cycle de 24 heures, en cas de fractionnement en deux ou trois périodes dont une de 8 heures consécutives.

Conseil FNTV : avant, pendant et après un voyage en autocar, nous vous conseillons de vérifier :

Si tous les tranporteurs consultés mentionnent l'application de cette législation dans les devis qu'il vous adressent et s'engagent ainsi à la respecter.

Si le transporteur retenu observe bien ces règles lors de l'exécution du voyage.